Sous-amendement n° 869 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Une formation »

les mots :

«Un module ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.