Amendement

Amendement n° 841 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Karl Olive · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karl Olive · EPR

Voir les 18 cosignataires

M. Olive, M. Travert, M. Valletoux, Mme Tabarot, M. Chenevard, M. Ledoux, M. Berrios, M. Bazin, M. Vuibert, M. Dive, M. Cosson, M. Sertin, M. Brosse, M. Ramos, M. Lepers, M. Frébault, M. Daubié, Mme Lise Magnier et Mme Barèges

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000841. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale