Amendement n° 813 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« semestre »

le mot :

« trimestre ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre.

Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.