Amendement n° 804 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »

Pourquoi cet amendement ?

Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, après en avoir échangé avec les associations d’élus, Il semble préférable de porter un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. Cette mesure sera plus opérationnelle que la création d’un référent santé mentale en préfecture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.