Amendement
Amendement n° 457 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
AdoptéDéposé par Didier Le Gac sur l’article 4 du texte n° 1603.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 8 juillet 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et la pertinence ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« visant à »
les mots :
« afin d’ ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000457. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale