Amendement

Amendement n° 387 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

Déposé par Julien Rancoule sur l’article 19 bis du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
Décidé le
10 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ou d’agression ».

Pourquoi cet amendement ?

En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023.

Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), les maires représentent 64 % des victimes, devant les adjoints et conseillers (18 %) et les parlementaires (13 %), tandis que 82 % des atteintes sont commises contre un membre d’un exécutif local (maire et adjoints).

Ces trop nombreuses agressions qu'elles soient verbales, physiques ou en ligne ont de graves conséquences sur les élus locaux, qui parfois sont poussés à la démission. En ce sens, il apparait opportun de déterminer les risques psychosociaux qui pèsent sur élus locaux en cas d'agression. La Nation se doit d'apporter un soutien sans faille à ces élus qui oeuvrent dans des conditions parfois difficiles selon les territoires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000387. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale