Amendement

Amendement n° 370 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Retiré

Déposé par Bryan Masson sur l’article 8 a du texte n° 1603.

Déposé le
3 juillet 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bryan Masson · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000370. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale