Amendement

Amendement n° 257 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Jonathan Gery · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1603.

Déposé le
2 juillet 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jonathan Gery · RN

Voir les 31 cosignataires

M. Gery, Mme Auzanot, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. Gonzalez, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Rimbert, M. Weber, Mme Pollet, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Rivière, M. Muller, M. Tonussi, Mme Joubert, M. Michelet, Mme Griseti, M. Michoux, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Alexandra Masson, M. Bernhardt, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Pfeffer et M. Fouquart

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000257. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale