Amendement n° 241 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« pour une meilleure reconnaissance du mandat local et de l’engagement des élus ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose un changement de titre de la présente proposition de loi, lequel marque la volonté de ne pas réduire l’action législative à une simple structuration juridique du statut de l’élu, mais bien d’affirmer la reconnaissance pleine et entière du rôle, de la légitimité et de l’engagement des élus locaux, qui sont au cœur du fonctionnement de la République décentralisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.