Amendement n° 156 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenuDéposé par Danielle Brulebois sur l’article 19 bis du texte n° 1603.
- Déposé le
- 2 juillet 2025
- Décidé le
- 10 juillet 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La santé mental est un sujet très important qu’il ne faut pas négliger. Néanmoins, l’opérabilité de la mesure votée en commission semble difficile, notamment dans les petites communes. Les préfectures ont un rôle majeur dans le suivi, l’accompagnement de nos élus mais ne doivent pas remplacer des services spécialisés. Il serait peut-être plus judicieux d’inclure dans un module de la formation pour les nouveaux élus un point sur les risques liés au mandat d’élu local, en précisant qu’une attention particulière doit être porter à la santé mentale des élus et que des soutiens psychologiques existent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000156. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale