Amendement n° 154 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des six premiers mois »

les mots :

« de la première année ».

Pourquoi cet amendement ?

L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. En effet, les collectivités sont susceptibles d’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 mois peut paraître un peu court au regard d’un mandat de 6 ans et du délai d’installation des organes délibérants, auxquelles certains élus ne peuvent pas assister. Il est important de ne pas précipiter les choses et s’assurer que chaque élu puisse suivre une formation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.