Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Jérôme Nury · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1603.

Déposé le
27 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme Nury · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Nury, M. Rolland, M. Liger, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Ray, Mme Petex, Mme Dezarnaud et M. Berger

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale