Sous-amendement n° 1248 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, substituer au mot :

« six »

le mot :

« sept ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. Ainsi, il demande la réalisation d'un rapport qui sera rendu dans un délai de sept mois.

En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à y remédier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.