Sous-amendement n° 1198 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« permanentes compétentes »

les mots :

« des affaires culturelles et de l’éducation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.