Sous-amendement
Sous-amendement n° 1129 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aymeric Caron sur l’article 3 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 30 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai d'un mois ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale