Amendement

Amendement n° 941 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Mathieu Lefèvre · Avant l’avant l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 1591.

Déposé le
26 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000941. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale