Amendement n° 928 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Michel Castellani sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot
« national »
les mots
« de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les outre-mer ».
Pourquoi cet amendement ?
Aux côtés de France Télévisions et Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) fait partie des trois sociétés qui composeront la holding France Médias.
Avec plus de 2 milliards de vidéos vues en 2024, soit une progression spectaculaire de près de 20 % par rapport à 2023 (1,7 milliard), l’INA s’impose aujourd’hui comme un véritable média digital de référence pour les Français. Il est donc essentiel de veiller à ce que ses archives reflètent la diversité de l’ensemble des territoires français.
Le présent amendement, qui prévoit de remplacer à l’alinéa 5 le mot « national » par les mots « de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les Outre-mer », vise à garantir que l’INA conserve, mette en valeur et enrichisse également le patrimoine audiovisuel de la Corse et des Outre-mer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000928. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale