Amendement n° 913 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Un avis écrit et motivé des organisations sus- mentionnés est publié en parallèle de ces conventions. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public.

En prévoyant qu’un avis écrit et motivé des organisations ainsi consultées soit publié en parallèle de la convention, le présent amendement renforce la transparence du processus ainsi que la légitimité du dialogue social. Il permet à chacun, parlementaires comme citoyens, de mesurer la manière dont les réflexions, propositions et alertes des salariés ont été intégrées aux choix stratégiques du service public de l’audiovisuel.

Ce mécanisme participe ainsi à construire des conventions davantage nourries par la parole des salariés, garants du pluralisme, de l’indépendance ainsi que de la vitalité du service public de l’audiovisuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.