Amendement

Amendement n° 899 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Irrecevable

Déposé par Laurent Mazaury sur l’article 2 bis du texte n° 1591.

Déposé le
26 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Viry, M. Bataille, M. Mathiasin et M. Lenormand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000899. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale