Amendement n° 858 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 2 bis du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les personnes mentionnées aux 1° à 4° du présent article devront préalablement faire l’objet d’une déclaration d’intérêts. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.
Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont adopté en juillet 2018 un code de conduite anti-corruption, force est de constater que cela est loin de suffire. En effet, la presse multiplie les révélations d'aller et venues de certaines personnalités haut-placées des différentes entités de l'audiovisuel public et des entreprises privées travaillant étroitement en lien avec cette dernière, entachant les décisions prises d'une certaine opacité qui fragilise la confiance accordée au service public de l'audiovisuel. A titre d'illustration, la nomination de Virginie Lafleur, ex directrice communication chez Mediawan, à la tête de la communication des programmes de France Télévisions est une aubaine pour Mediawan car elle produit de nombreux programmes pour le service public, comme les talk-shows C l’hebdo et C à vous. Par conséquent, pour éviter que les décisions du CA de la holding soient délégitimées par des potentiels conflits d'intérêts, nous proposons de soumettre l'ensemble des personnalités nommées au sein du CA à une déclaration obligatoire d'intérêts afin de déceler de potentiels éléments incompatibles avec la bonne exercice du mandat qui leur a été confié.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000858. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale