Amendement n° 841 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Après le quatrième alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – la continuité territoriale audiovisuelle entre l’hexagone et les territoires ; ».

Pourquoi cet amendement ?

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même.

La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé à affaiblir la continuité territoriale.

Comme le note le rapport du Sénat sur les outre-mer dans l’audiovisuel public de 2019, les chaînes locales ont construit leurs grilles de programmes à partir de celles des grandes chaînes nationales assurant ainsi leur mission de continuité territoriale. La réciproque n’est pas vraie. Depuis la disparition de France Ô il est presque impossible de trouver des exemples concrets d’une continuité territoriale des outre-mer vers l’hexagone sur France 2, France 3 ou France 5 appuyée sur des programmes des chaînes La 1ère, et ce autant dans l’information que dans d’autres types de programmes.

Cette situation participe à l’ostracisation de l’actualité ultramarine et favorise la sous-représentation des territoires ultramarins.

Cet amendement vise donc à rétablir la continuité territoriale en assurant la réciprocité des programmes pour assurer une visibilité de l’outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.