Amendement n° 790 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les moyens financiers alloués pour préserver et renforcer le pluralisme au sein des programmes diffusés. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services.

En effet, son article 1er rappelle que "L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle s'assure que l'expression des courants de pensée et d'opinion ne soit pas, au regard de l'exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d'information et les programmes concourant à l'information. Elle prend en compte dans cette appréciation les interventions de l'ensemble des participants aux programmes diffusés." Par conséquent, l'ajout de cette obligation au sein des conventions stratégiques pluriannuelles permettra de nous assurer que des moyens financiers dédiés - et finançant réellement des politiques spécifiques conçues pour répondre à cet enjeu - seront engagés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.