Amendement n° 761 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« seize ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« un député et un sénateur »

les mots :

« deux députés et deux sénateurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias.

En effet, la présence d'un seul député et d'un seul sénateur ne permet pas d'assurer la représentation d'un membre de l'opposition dans le conseil d'administration. Etant donné l'absence de majorité absolue au sein de l'Assemblée nationale, assurer la présence de deux députés permet un meilleur équilibre de la représentation des forces politiques du pays.

Par ailleurs, le service public de l'audiovisuel est un service essentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu de l'importance des missions qui lui sont confiées - diffusion d'une information fiable et indépendante, financement de la création artistique française - le renforcement de son contrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique. Or, la composition actuelle du CA de la potentielle future holding France Médias ne lui accorde qu'une portion congrue (2 représentants du Parlement), alors même que d'autres acteurs comme l'Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédier à cette anomalie démocratique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.