Amendement n° 744 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« répartit »,
insérer les mots :
« de façon équitable et transparente ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées.
En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés au sein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépens d'autres (comme Radio France) car leurs poids n'est pas le même. Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l'équité de cette répartition.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000744. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale