Amendement
Amendement n° 736 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 1er bis du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »
insérer les mots :
« artistiques et ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000736. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale