Amendement n° 722 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Bruno Clavet sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale »
les mots :
« leur pluralisme et leur impartialité ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’exigence de pluralisme des points de vue et d’impartialité, ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000722. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale