Amendement n° 717 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Bruno Clavet sur l’article 3 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 47‑5‑2. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats, consécutifs ou non, en qualité de président-directeur général de la société France Télévisions. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance, de prévention des situations de rente ou d’emprise prolongée, et de meilleure rotation des responsabilités au sein de l’audiovisuel public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000717. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale