Amendement
Amendement n° 695 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Anne Genetet sur l’article 8 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000695. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale