Amendement n° 685 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 7 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
la date :
« 1er janvier 2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. Le fait de reporter cette transformation en 2028 permettra ainsi d'évaluer son impact sur les salariés, l'organisation du travail ainsi que sur le cadre financier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000685. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale