Amendement n° 683 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en concertation avec les représentants élus des salariés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés.
L'usage des nouvelles techniques de diffusion et de production, notamment de l'intelligence artificielle générative, peut avoir pour effet de réduire la qualité de l'information produite mais aussi avoir des conséquences sur l'organisation du travail.
C'est pourquoi, les co-signataires de cet amendement considèrent que le déploiement des nouvelles technologies doit se faire dans le respect du droit des salariés et de l'éthique journalistique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000683. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale