Amendement n° 680 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 8 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase du premier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2028 ».
Pourquoi cet amendement ?
Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loi a été rédigée dans la précipitation et sans véritable recul sur les conséquences qu’elle engendrera pour les sociétés de l’audiovisuel public et pour ses salarié.es. La création d’une telle holding ne peut se faire à la hâte.
C’est pourquoi cet amendement vise à reculer sa mise en œuvre à l’année 2028 afin qu’un travail approfondi puisse être réalisé sans précipitation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000680. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale