Amendement n° 658 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« autres que des messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.