Amendement
Amendement n° 649 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha · Avant l'article 10 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Préservation »
le mot :
« Dégradation ».
Pourquoi cet amendement ?
A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000649. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale