Amendement
Amendement n° 637 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 8 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« France Télévisions ».
Pourquoi cet amendement ?
A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000637. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale