Amendement n° 597 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 9 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il nous parait souhaitable que les salariés de France Télévisions, Radio France et de l'INA aient un an pour préparer l'intégration de leur société à la holding France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000597. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale