Amendement n° 546 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , qui formule »
les mots :
« ainsi qu’aux syndicats, qui formulent ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés.
La proposition de loi prévoit que les syndicats sont consultés en amont de la signature des conventions. Toutefois, elle ne prévoit pas de modalités particulières pour cette consultation, contrairement à la consultation de l'Arcom qui est strictement encadrée par l'alinéa 19. Nous souhaitons donc assurer que les syndicats seront bien associés à la construction des conventions stratégiques pluriannuelles et que ces derniers pourront émettre un avis avant toute adoption définitive des conventions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000546. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale