Amendement

Amendement n° 529 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 16 du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Il évalue les conséquences de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public sur le financement de la production audiovisuelle. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. En effet, les risques existants ne sont pas à négliger dans les effets de la réforme tout particulièrement sur le financement de la création assurée par France Télévisions. Chaque année cela représente un investissement de 440 millions d'euros dans les productions audiovisuelles françaises, faisant vivre des centaines de milliers d'emplois dans ce secteur économique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 65 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000529. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale