Amendement n° 489 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 4 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles veillent à assurer une parfaite neutralité dans le traitement et la couverture des questions portant à controverse. »
Pourquoi cet amendement ?
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles veillent à assurer une parfaite neutralité dans le traitement et la couverture des questions portant à controverse. »
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000489. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale