Amendement

Amendement n° 486 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 2 ter du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« treize ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. Nous considérons que le paritarisme est une garantie démocratique pour la qualité et l’indépendance de l’information.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 65 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000486. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale