Amendement n° 483 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 3 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots :
« et de son intégrité professionnelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle.
La confiance des citoyens dans l’indépendance et l’intégrité de son service public de l’audiovisuel est indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique. Or les Français souffrent de la multiplication des affaires et scandales qui touchent la classe politique et économique et mine leur confiance dans les politiques publiques.
Cet amendement vise à permettre la révocation des mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde s’ils étaient reconnus coupables de corruption.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000483. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale