Amendement n° 460 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Avant la dernière phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle garantit à ces sociétés une importante autonomie d’action dans la réalisation de leurs missions de service public. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs généraux délégués des filiales à la politique globale menée par la holding.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000460. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale