Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Radio France et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et Radio France ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias.

L'examen de cet article abordant la question du financement des différentes sociétés de l'audiovisuel public est l'occasion de rappeler que l'audiovisuel public est soumis à une cure d'austérité majeure depuis 10 ans. En effet, son budget en 2025 n’est que de 3% supérieur à celui de 2015, alors même que l’inflation sur la période a dépassé les 20%. Cette situation budgétaire est d'autant plus difficile qu'elle s'est accompagnée en parallèle à des réformes structurelles destructrices comme la fin de la redevance audiovisuelle en 2022 et son remplacement par l'affectation d'un montant de TVA chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances - qui n'est pas de nature à garantir "des ressources financières suffisantes, durables et prévisibles" tels que le défini le réglement européen sur les services de médias (SMA en anglais).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000447. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale