Amendement

Amendement n° 413 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 2 ter du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« douze ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Un député »

les mots :

« Deux députés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000413. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale