Amendement n° 374 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 1° N Au premier alinéa des articles 47‑1, 47‑2 et 47‑3, le mot : « président » est remplacé par les mots : « président-directeur général » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de compléter les coordinations auxquelles procède l’article 4 de la proposition de loi au sein de la loi du 30 septembre 1986.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.