Amendement n° 357 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 8 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« France Télévision, » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :
« France Télévision, » .
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« France Télévision, » .
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« France Télévision » .
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« France Télévision, » .
VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« France Télévision » .
VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« France Télévision »
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000357. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale