Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« France Télévision, » .

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :

« France Télévision, » .

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« France Télévision, » .

IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« France Télévision » .

V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« France Télévision, » .

VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :

« France Télévision » .

VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :

« France Télévision »

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000357. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale