Amendement n° 355 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel »

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

IV. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :

« et avec l’Institut national de l’audiovisuel ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (Ina) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’Ina.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.