Amendement

Amendement n° 340 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Retiré

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 13 du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 5° de l’article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit ici de rétablir l’article 13 de la proposition de loi issue du Sénat, qui propose d’exclure du statut de production audiovisuelle indépendante le régime des mandats de commercialisation pour inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité susceptibles d'être davantage exportées et de participer au rayonnement de la création française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000340. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale