Amendement n° 252 (Rect) au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« Art. 43‑12. – La société France Médias est chargée de veiller à la cohérence et à la complémentarité des offres de programmes au service des missions définies à l’article 43‑11 des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale. Pour l’accomplissement de ses missions, elle conduit des actions communes concertées, le cas échéant, par le biais de filiales qui disposent d’une forte autonomie d’action, et définit des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à assouplir le caractère exécutif de la holding France Médias et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques.
Le groupe écologiste et social tient à rappeler que l’audiovisuel public français remplirait encore mieux ses missions de service public et réaliserait de meilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de son budget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776 millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale