Amendement

Amendement n° 234 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Céline Hervieu · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par la société TV5 Monde.

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Hervieu · SOC

Voir les 65 cosignataires

Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000234. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale