Amendement n° 222 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 8 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2027 ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de la holding France Médias à 2027.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000222. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale